SB 320/95 Documents non-récupérés par la DGES, 1997.02.04-1998.10.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/95
Cotes anciennes:9312
Titre:Documents non-récupérés par la DGES
Dates:1997-1998
Période de création:04/02/1997 - 08/10/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur la HES-SO. Différentes versions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391230
 

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