SB 320/92-94 Consultations pour l'Office fédéral de la formation et de la technologie (OFFT), 2000.06.27-2001.02.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/92-94
Cotes anciennes:9308
Titre:Consultations pour l'Office fédéral de la formation et de la technologie (OFFT)
Dates:2000-2001
Période de création:27/06/2000 - 22/02/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Essentiellement de la correspondance entre le Département fédéral de l'économie, les différents centres d'enseignement professionnels et les écoles, l'OFFT et le service de la formation professionnelle au sujet de la modification sur l'ordonnance sur les HES, la révision de l'ordonnance ISPFP et l'ET-ES révision des conditions minimales de reconnaissance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation fédérale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372658
 

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