SB 328/43-44 Actionnariat , 2008.12.10-2009.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/43-44
Titre:Actionnariat
Dates:10.08.2008-11.08.2009
Période de création:10/12/2008 - 10/07/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'actionnariat de la SAGENORD diffère de celui de la SAGREYG avec notamment la participation au capital-actions de nouvelles communes et l'abstention d'anciennes associations de communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355011
 

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