SB 328/43 Modifications de l'actionnariat, 2009.02.11-2009.07.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/43
Titre:Modifications de l'actionnariat
Dates:11.02.2009-10.07.2009
Période de création:11/02/2009 - 10/07/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie de la correspondance indiquant la décision de l'ARRIBRU de ne finalement pas adhérer à la SAGENORD ;
- Courrier indiquant l'acquisition d'actions complémentaires de la commune d'Orges ;
- Copie de l'état de souscriptions des différentes communes et associations de communes ;
- Correspondance faisant état d'un intérêt de la commune d'Essert-Pittet pour l'acquisition d'actions ;
- Copie de l'état de souscription révisé manuscritement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE LA REGION DES TUNNELS DES ARRISSOULES ET DES BRUYERES (CHEYRES-CHABLES) (Personnes\A)
  ESSERT-PITTET. COMMUNE (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355053
 

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