SB 328/42-46 Souscripteurs d'actions SAGENORD , 2008.11.28-2009.09.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/42-46
Titre:Souscripteurs d'actions SAGENORD
Dates:10.08.2008-17.09.2009
Période de création:28/11/2008 - 17/09/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les communes et associations de communes souscrivent un certain nombre d'actions et constituent à elles seule l'actionnariat de la SAGENORD.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355007
 

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