SB 328/42 Informations aux souscripteurs d'actions , 2008.11.28-2009.08.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/42
Titre:Informations aux souscripteurs d'actions
Dates:28.11.2008-13.08.2009
Période de création:28/11/2008 - 13/08/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Communiqué aux souscripteurs informant l'adhésion d'Yverdon-les-Bains à la SAGENORD;
- Invitation sous forme de courrier électronique à une séance d'information aux souscripteurs;
- Copie de la présentation faite lors de la séance d'information;
- Copie du courrier adressé aux souscripteurs relatif au retrait d'actions de l'ARRIBRU et les actions supplémentaires des communes d'Orges et d'Essert-Pittet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355015
 

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