SB 328/47 Assemblée constitutive , 2009.03.19-2009.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/47
Titre:Assemblée constitutive
Dates:19.03.2009-18.09.2009
Période de création:19/03/2009 - 18/09/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du notaire envoyée aux partenaires SAGENORD, indiquant le report de la date d'assemblée constitutive;
- Lettre du notaire envoyée aux partenaires SAGENORD indiquant la date finale de l'assemblée constitutive;
- Feuille de note concernant le déroulement de l'assemblée constitutive.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355059
 

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