SB 328/44 Acquisition d'actions par Yverdons-les-Bains, 2008.12.10-2009.02.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/44
Titre:Acquisition d'actions par Yverdons-les-Bains
Dates:10.12.2008-05.02.2009
Période de création:10/12/2008 - 05/02/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier soumis au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le préavis relatif à la fondation de la SAGENORD, une demande de crédit d'investissement et l'autorisation de signer des conventions avec la société ;
- Procès-verbal du Conseil communal de la séance durant laquelle le préavis a été présenté ;
- Rapport du Conseil communal concernant le préavis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  YVERDON-LES-BAINS. COMMUNE (Personnes\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355016
 

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