SB 328/45-46 Approbation des nouveaux statuts par l'ACRG, 2009.03.09-2009.09.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/45-46
Titre:Approbation des nouveaux statuts par l'ACRG
Dates:09.03.2009 - 11.08.2009
Période de création:09/03/2009 - 17/09/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite aux modifications des statuts induites par l'adhésion de la commune d'Yverdon-les-Bains, la commune de Champagne demande un avis de droit concernant une nouvelle approbation du Conseil intercommunal de l'ACRG concernant les statuts modifiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355018
 

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