SB 328/45 Sollicitations juridiques, 2009.03.09-2009.08.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/45
Titre:Sollicitations juridiques
Dates:09.03.2009 - 11.08.2009
Période de création:09/03/2009 - 11/08/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie de sollicitations juridiques concernant une nouvelle approbation des statuts SAGENORD émises par la commune de Champagne;
- Correspondance entre la Préfecture d'Yverdon-les-Bains, la commune de Champagne et l'entité juridique ayant émis l'avis de droit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355054
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises