SA 6/81-83 Commission thématique des affaires juridiques : procès-verbaux et documentation, 1998.12.16-2012.03.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/81-83
Titre:Commission thématique des affaires juridiques : procès-verbaux et documentation
Dates:16.12.1998-16.03.2012
Période de création:16/12/1998 - 16/03/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances de la Commission thématique de l'année 2007 à l'année 2012.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION THEMATIQUE DES AFFAIRES JURIDIQUES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346884
 

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