SA 6/80 Commission thématique des grâces : procès-verbaux et documentation, 2007.09.11-2020.02.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/80
Titre:Commission thématique des grâces : procès-verbaux et documentation
Dates:11.09.2007-11.02.2020 (essentiellement 2007-2012)
Période de création:11/09/2007 - 11/02/2020
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, rapports, documentation et annexes. Liste des documents manquants au début : 7 notes de séances manquantes. Liste des demandes de grâces traitées par la commission au début.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION THEMATIQUE DES GRÂCES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346038
 

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