SA 6/74 Commission interparlementaire de contrôle - Convention scolaire romande : documentation et procès-verbaux, 2002.04.23-2011.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/74
Titre:Commission interparlementaire de contrôle - Convention scolaire romande : documentation et procès-verbaux
Dates:23.04.2002-10.11.2011 (essentiellement 2009-2011)
Période de création:23/04/2002 - 11/11/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346032
 

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