SA 6/75 Commission interparlementaire COPARL (2010) : documentation et procès-verbaux, 2001.03.09-2010.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/75
Titre:Commission interparlementaire COPARL (2010) : documentation et procès-verbaux
Dates:09.03.2001-05.03.2010 (essentiellement 2010)
Période de création:09/03/2001 - 05/03/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346033
 

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