SA 6/73 Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais : documentation et procès-verbaux, 2008.12.17-2012.04.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/73
Titre:Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais : documentation et procès-verbaux
Dates:17.12.2008-12.04.2012
Période de création:17/12/2008 - 12/04/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346031
 

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