SA 6/72 Commission interparlementaire de contrôle - Détention pénale : documentation et procès-verbaux, 2004.03.11-2009.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/72
Titre:Commission interparlementaire de contrôle - Détention pénale : documentation et procès-verbaux
Dates:11.03.2004-24.04.2009
Période de création:11/03/2004 - 24/04/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346030
 

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