SA 6/71 Commission interparlementaire de contrôle - Gymnase intercantonal de la Broye : documentation et procès-verbaux, 2002.10.23-2012.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/71
Titre:Commission interparlementaire de contrôle - Gymnase intercantonal de la Broye : documentation et procès-verbaux
Dates:23.10.2002-02.04.2012
Période de création:23/10/2002 - 02/04/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346029
 

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