SA 6/70 Commission interparlementaire COPARL ad hoc : documentation et procès-verbaux, 2006.09.26-2010.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/70
Titre:Commission interparlementaire COPARL ad hoc : documentation et procès-verbaux
Dates:26.09.2006-05.03.2010
Période de création:26/09/2006 - 05/03/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346028
 

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