SA 6/69 Procès-verbaux et notes de séances de la Commission, 2007.07.03-2010.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/69
Titre:Procès-verbaux et notes de séances de la Commission
Dates:03.07.2007-30.11.2010
Période de création:03/07/2007 - 30/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes. Procès-verbaux des séances du Forum des présidents des commissions des affaires extérieures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346027
 

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