SA 6/53 Période mars 2004 - octobre 2004, 2004.01.15-2004.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/53
Titre:Période mars 2004 - octobre 2004
Dates:15.01.2004-07.10.2004
Période de création:15/01/2004 - 07/10/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°62 à n°79 avec ordre du jour et documentation annexe. Pas de procès-verbal n°77 qui a été transformé en notes de séance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346011
 

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