SA 6/52 Période octobre 2003 - mars 2004, 2003.03.04-2003.06.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/52
Titre:Période octobre 2003 - mars 2004
Dates:24.06.2003-04.03.2003
Période de création:04/03/2003 - 24/06/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°51 à n°61 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346010
 

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