SA 6/49 Période décembre 2002 - mars 2003, 2002.08.17-2003.03.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/49
Titre:Période décembre 2002 - mars 2003
Dates:17.08.2002-06.03.2003
Période de création:17/08/2002 - 06/03/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°26 à n°31 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346007
 

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