SA 6/50 Période mars 2003 - juin 2003, 2003.01.07-2003.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/50
Titre:Période mars 2003 - juin 2003
Dates:07.01.2003-16.09.2003
Période de création:07/01/2003 - 16/09/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°32 à n°41 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346008
 

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