SA 6/48 Période septembre 2002 - novembre 2002, 1999.08.11-2002.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/48
Titre:Période septembre 2002 - novembre 2002
Dates:11.08.1999-28.11.2002 (essentiellement 2002)
Période de création:11/08/1999 - 28/11/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°17 à n°25 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346006
 

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