SA 6/47 Période juin 2002 - septembre 2002, 2002.04.12-2002.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/47
Titre:Période juin 2002 - septembre 2002
Dates:12.04.2002-23.09.2002
Période de création:12/04/2002 - 23/09/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°10 à n°16 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346005
 

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