SA 6/46 Période avril 2002 - juin 2002, 2001.12.21-2002.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/46
Titre:Période avril 2002 - juin 2002
Dates:21.12.2001-17.06.2002 (essentiellement 2002)
Période de création:21/12/2001 - 17/06/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux n°01 à n°09 avec ordre du jour et documentation annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346004
 

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