SA 6/45 Période mai 2001 - décembre 2001, 2001.05.17-2002.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/45
Titre:Période mai 2001 - décembre 2001
Dates:17.05.2001-20.03.2002
Période de création:17/05/2001 - 20/03/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances n°98 à n°121 et ordre du jour des séances n°120 et n°122-124.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346003
 

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