SA 6/44 Période mars 2000 - mai 2001, 2000.03.06-2001.05.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/44
Titre:Période mars 2000 - mai 2001
Dates:06.03.2000-10.05.2001
Période de création:06/03/2000 - 10/05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances n°59 à n°97.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346002
 

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