SB 310/94 Lettres transmettant le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1996.09.30-1996.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/94
Titre:Lettres transmettant le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Dates:30 septembre - 24 octobre 1996
Période de création:30/09/1996 - 24/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre accompagnant le rapport [contient une liste de noms de personnes concernant le paragraphe 13 du rapport]
- Lettre de prise de position de l'Office fédéral de la justice
- Lettre envoyée par le Département [vaudois] de la justice, de la police et des affaires militaires demandant la prise de position par le secrétaire de la Commission concordataire
- Détermination de la Conférence des chefs de départements de justice et police de Suisse romande envoyée au Conseiller fédéral sur le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (FRANCE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318807
 

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