SB 310/95 Note au sujet du placement suivant la mesure de l'article 44 du Code pénal (toxicomanie), 1996.12.05-1996.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/95
Titre:Note au sujet du placement suivant la mesure de l'article 44 du Code pénal (toxicomanie)
Dates:5-10 décembre 1996
Période de création:05/12/1996 - 12/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre accompagnant la note destinée au médecin cantonal de Neuchâtel
- Note intitulée "Education au travail et traitement de la toxicomanie, 100 bis et 44 chiffre 6 du Code pénal, La Ronde, Pramont et Pinchat".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318799
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises