SC 10/35-36 Registres des affaires civiles non contentieuses, 1913.06.12-1956.04.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/35-36
Titre:Registres des affaires civiles non contentieuses
Dates:12 juin 1913-27 avril 1956
Période de création:12/06/1913 - 27/04/1956
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128976
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises