SC 10/35 Affaires civiles non contentieuses, 1913.06.12-1937.07.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/35
Titre:Affaires civiles non contentieuses
Dates:12 juin 1913-14 juillet 1937
Période de création:12/06/1913 - 14/07/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128977
 

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