SC 10/36 Affaires civiles non contentieuses, 1937.12.20-1956.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/36
Titre:Affaires civiles non contentieuses
Dates:20 décembre 1937-27 avril 1956
Période de création:20/12/1937 - 27/04/1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128978
 

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