SC 10/37-40 Onglets des transactions et jugements arbitraux, 1873.11.15-1971.01.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/37-40
Titre:Onglets des transactions et jugements arbitraux
Dates:15 novembre 1873-29 janvier 1971
Période de création:15/11/1873 - 29/01/1971
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128979
 

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