SC 10/41-49 Registres des affaires de poursuites et faillites, 1902.03.14-1957.10.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/41-49
Titre:Registres des affaires de poursuites et faillites
Dates:14 mars 1902-20 octobre 1957
Période de création:14/03/1902 - 20/10/1957
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128984
 

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