SC 10/50-57 Registres des bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1911.09.11-1962.01.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/50-57
Titre:Registres des bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:11 septembre 1911-12 janvier 1962
Période de création:11/09/1911 - 12/01/1962
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  liquidation (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128995
 

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