SC 10/50 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1911.09.11-1913.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/50
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:11 septembre 1911-21 avril 1913
Période de création:11/09/1911 - 21/04/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128996
 

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