SC 10/51 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1914.03.31-1916.10.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/51
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:31 mars 1914-26 octobre 1916
Période de création:31/03/1914 - 26/10/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128997
 

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