K VII b Secrétariat général, administration, 1801-1986 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section) K VII Département de justice et police (Sous-section) K VII a Généralités, 1803.01.01-1986.12.31 (Fonds) K VII b Secrétariat général, administration, 1801-1986 (Fonds) K VII b 1-18 Département et administration, 1801-1900 (Sous-fonds) K VII c Affaires civiles, 1801-1947 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	K VII b
Titre:	Secrétariat général, administration
Dates:	1801-1986
Période de création:	1801 - 1986
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	350,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Département de justice et police
Historique archivistique:	Par le Département : voir les détails de transfert sous "Modalités d'entrées".
Modalités d'entrée:	Documents entrés aux Archives cantonales vaudoises avant 1930 et versement du Secrétariat général du Département de justice et police du 1er avril 1967. Les documents traités sous les cotes K VII b 20 à K VII b 36 ont été remis aux Archives cantonales en plusieurs versements. Les protocoles, copie-lettres et dossiers classés K VII b 19 à 21, K VII b 22 (1851-1912) et K VII b 26 à 29 ont été transférés des locaux du beffroi de la cathédrale au bâtiment du Grand Air à Moudon les 12-13 avril 1967; les documents des mêmes séries de 1912 à 1919 provenaient des locaux du Département et ont également rejoint Moudon à la même date. Les dossiers de 1920 à 1935 (K VII b 32) et les dossiers du Conseiller d'Etat Vodoz (K VII b 33) ont été transférés du Département aux ACV à la rue du Maupas, toujours en 1967. Les dossiers de 1936 à 1950 (K VII b 32) ont été versés par le Département le 2 avril 1979 et déposés au Grand-Air à Moudon. Tous ces versements ont pu être réunis en 1985 lors du déménagement des Archives cantonales à la Mouline.
Date d'entrée:	01/04/1967
	12/04/1967
	13/04/1967
	02/04/1979

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Procès-verbaux du Département, copies-lettres, correspondance, dossiers d'affaires diverses, procès-verbaux du Département de justice et police, puis du Service de police, enfin du Secrétariat général dudit Département.
La première série de dossiers généraux va de 1810 à 1850 (K VII b 4). Il s'agit de la correspondance du Département. On accède à celle-ci par le registre du protocole du département et par le répertoire alphabétique (K VII b 1-2).
La deuxième série de dossiers généraux se trouve sous la cote K VII b 22 et couvre la période 1851 à 1919. Les protocoles et registres qui en permettent l'accès se trouvent sous la cote K VII b 21.
La troisième série de dossiers généraux se trouve sous la cote K VII b 31 et comprend l'année 1919. L'accès à ces dossiers est facilité par la consultation des fichiers classés K VII b 34 et K VII b 35 et les protocoles et registres classés sous la cote K VII b 21.
La quatrième série de dossiers généraux se trouve sous la cote K VII b 32 et rassemble les années 1920-1950. L'accès à ces dossiers est facilité par la consultation des fichiers classés K VII b 34 et K VII b 35, ainsi que les répertoires annuels (S 66/341 à 343).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu). EXCEPTION : K VII b 32-35 : délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:	Allemand; Français; Italien
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Boîtes à fiches, Registre; Registre d'onglets; Volume imprimé

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K III 31 : Lettres et rapports adressés de 1803 à 1836 au Petit Conseil (puis Conseil d'Etat), qui n'ont pas fait l'objet d'un reclassement dans les séries K I ou K IV et suivantes. - K VII d : Justice pénale et police, Service pénitentiaire. - S 66 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires - S 112 : Police de sûreté - S 128 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires - S 196 : Service pénitentiaire - SB 32 : Service pénitentiaire - SB 101 : Service pénitentiaire
Bibliographie:	- La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise 1977. - Cantini Claude, "La police vaudoise et les "subversifs" : 1890-1915" in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne 1992. - Fischlin Jean Mario, Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996, Lausanne, Police de sûreté vaudoise 1996.

Zone des notes

Notes:

Il importe de mentionner qu'un grand nombre de dossiers ont été déplacé au cours d'un siècle d'administration, laissant le renvoi sans dossier à la clé.
Les liasses cotées K VII b 12 sont classées sous la cote K III 31.
Le répertoire S 66/341 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 345-440. Le répertoire S 66/342 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 441-517. Le répertoire S 66/343 renvoie aux dossiers classés sous K VII b 518-618.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

L'inventaire K VII b 1 à 15 a été établi en 1930 par Hérald Jomini.
Les documents cotés K VII b 16 à 18 ont été ajoutés entre 1964 et 1985.
K VII b 19 a été classé par Michel Steiner entre 1988 et 1991.
K VII b 20-37 a été classé par Philippe Amrein, Nassereddin Parvin, Noëlle Roturier, Anne-Marie Brisson, sous la direction de Michel Depoisier, mai 1998 - juin 1999. Compléments d'Elizabeth Waroux, sous la direction de Jérôme Guisolan, février 2005 et de Jérôme Guisolan, mars 2006.
Les cotes K VII b 1-19 ont été saisies par Carole Laubscher, le 21 décembre 2009. Les données d'inventaire (K VII b 20-37) importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en juin 2014. A cette occasion, elle a donné une cote distinctive pour chaque contenant et a fait les renvois entre les registres et leur répertoire.

Un contrôle de la présence de dossiers (K VII b 22) correspondant aux décisions enregistrées dans les protocoles (K VII b 21) avait été entrepris par Michel Steiner avec la collaboration d'auxiliaires. Ce travail de pointage a pu être exécuté pour les années 1851 à 1876.
Les dossiers qui se trouvaient dans le bureau du Conseiller d'Etat Antoine Vodoz lors de son décès le 14 juin 1945 avaient été mis dans 4 boîtes d'archives. Après traitement les documents qu'ils contenaient ont été placés dans 7 nouvelles boîtes d'archives (K VII b 33/1 à K VII b 33/7). La correspondance a été classée alphabétiquement et par année, des pièces et correspondances sur des sujets thématiques ont été regroupées, le tout mis dans des enveloppes, selon l'inventaire détaillé. Les enveloppes d'origine qui contenaient certains documents étaient en très mauvais état : sans intérêt pour le classement, elles ont été détruites.
Les documents versés en 1979 se trouvaient dans la cave de l'immeuble Académie 3 à Lausanne. Le 29 août 1977, ce local a été inondé suite à une rupture de conduite. Les Archives cantonales en ont été informées le 31 août et ont pu constater que l'eau était montée à 40 cm et que la rupture de conduite, non visible de la rue pouvait remonter à plusieurs jours. De nombreux cartons tant du Secrétariat général du département que de la Police de sûreté ont du gorgé. De nombreux cartons sont irrécupérables : il en sera extrait des dossiers jugés importants qui seront séchés par insertion de buvards et qui constitueront de nouveaux cartons surnommés "inondation 1977".
La plupart des cartons sont d'ailleurs en mauvais état et si certains ont du être changés avant la rédaction de l'inventaire, d'autres devront l'être encore.
Les renvois aux cartons "inondation 1977" ont été faits systématiquement, y compris ceux concernant des documents classés dans le fonds classé S 66.
Il a été constaté que le fichier K VII b 34 pouvait concerner des dossiers du fonds classé S 66 et que le fichier S 66/422 contenait de nombreux renvois aux dossiers K VII b 32. Aussi les deux fichiers ont été fusionnés sous la cote K VII b 34 au début de l'année 2002.
Pourdes raisons de conservation, la série K VII b 36 a été divisée en deux sous-séries (pièces comptables, récépissés de la poste et carnets) qui étaient confondues à l'origine.