K VII a Généralités, 1803.01.01-1986.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a
Titre:Généralités
Dates:1803-1986
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1986
Niveau:Fonds
Importance matérielle:52 boîtes, 1 volume, 1 registre, 1 enveloppe
Mètres linéaires:6,60

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Département de justice et police
Modalités d'entrée:Documents entrés aux Archives cantonales vaudoises avant 1930. Le document coté K VII a 8 a été versé par le Département le 10 mai 1972, la bibliothèque (K VII a 9) par le Service de justice et législation, les 20 mars 1981 et 23 septembre 1983.
Date d'entrée:01/01/1930
10/05/1977
20/03/1981
23/09/1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projets de codes
- Archives secrètes du département
- Bibliothèque juridique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 132
- S 141
Bibliographie:- Philippe Conod, Le code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, 88)
- Joël Krieger, Le code de procédure civil vaudois de 1847, Lausanne 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, 108)
- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, Lausanne 1866
- Pierre-Henri Guignard, Les servitudes foncières dans le Code civil vaudois, Yverdon 1977 (Bibliothèque historique vaudoise, 57)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Hérald Jomini 1930, Pierre-Henri Guignard 1977 (pour K VII a 3) et Michel Depoisier 1981 et 1983 (pour K VII a 9). Saisi le 16 décembre 2010 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011680.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Code civil du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Code de procédure civile suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Code pénal du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  loi (Matières\L)
  Dappes (France, vallée) (Lieux\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11680
 

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