K VII a 1 Projet de code de procédure pénale (manuscrit) avec ex-libris A[lphonse] Nicole [(1789-1874), avocat à Nyon, député 1814-1835, député à la Diète, 1832]. Procédure criminelle et correctionnelle du canton de Vaud, 1808.01.01-1815.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 1
Titre:Projet de code de procédure pénale (manuscrit) avec ex-libris A[lphonse] Nicole [(1789-1874), avocat à Nyon, député 1814-1835, député à la Diète, 1832]. Procédure criminelle et correctionnelle du canton de Vaud
Dates:S.d. [1808-1815]
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297686
 

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