K VII a 2 Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil, 1835.01.01-1862.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 2
Titre:Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil
Dates:1835-1862
Période de création:01/01/1835 - 31/12/1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:J 296 et K III 72-74
 

Descripteurs

Entrées:  procédure civile (Matières\P)
  principes constitutionnels de procédure (Matières\P)
  Loi sur la poursuite contre les débiteurs / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297687
 

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