K VII a 3/1-53 Lois civiles, code civil et code de procédure avec code Napoléon interfolié, lois diverses, 1804.01.01-1866.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/1-53
Titre:Lois civiles, code civil et code de procédure avec code Napoléon interfolié, lois diverses
Dates:1804-1866
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1866
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII a 2 et K III 72-74
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297688
 

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