K VII a 4 Affaires civiles, projets de lois et divers, 1803.01.01-1836.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 4
Titre:Affaires civiles, projets de lois et divers
Dates:1803-1836
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297758
 

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