K VII a 3/1 Projet de loi devant former le premier livre du Code civil, présenté au Grand Conseil, 1809.05.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/1
Titre:Projet de loi devant former le premier livre du Code civil, présenté au Grand Conseil
Dates:10 mai 1809
Période de création:10/05/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297689
 

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