SB 169/64 "Affaire Raoul", 1999.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/64
Titre:"Affaire Raoul"
Dates:1er janvier 1999-31 décembre 1999
Période de création:01/01/1999 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopies d'une trentaine d'articles de presse.
Jeune enfant américano-suisse, âgé de onze ans suspecté d'inceste sur sa demi-sœur de cinq ans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dénonciation (Matières\D)
  erreur judiciaire (Matières\E)
  Etats-Unis (Lieux\E)
  abus sexuel (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1135569
 

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