SB 169 Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieures, 1956.03.23-2018.01.01 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 169
Cote de gestion:	O 88
	T 563
	U 98
	W 109
Titre:	Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieures
Dates:	1956-2018
Période de création:	23/03/1956 - 01/01/2018
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	117 classeurs + 18 boîtes + 1 DVD + 6 cassettes vidéo + 6 photographies + 5 diapositives + 3 affiches
Mètres linéaires:	14,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Prévention des mauvais traitements envers les enfants
Historique archivistique:	Avant le versement, les documents étaient localisés dans les bureaux de la rue St-Martin 24, à Lausanne.
Modalités d'entrée:	Versement du 10 juillet 2007 par Michèle Berthet, secrétaire du délégué à la prévention des mauvais traitements envers les enfants, Georges Glatz.
Date d'entrée:	10/07/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du délégué à la prévention des mauvais traitements envers les enfants:
- Organes cantonaux;
- Commission consultative cantonale pour la prévention des mauvais traitements envers les enfants (1985-2004);
- Délégué à la prévention des mauvais traitements envers les enfants (1978-2007);
- Cas particuliers, cas de garde et signalements (1956-2018);
- Groupe de référence et Groupe de conseil (1993-2007);
- Commissions et groupes de travail (1992-2006);
- Associations (1990-2007);
- Législation (1977-2005);
- Congrès, conférences, cours (1991-2006);
- Journée internationale des droits de l'enfant (2003);
- Documentation thématique (1977-2007);
- Supports médiatiques à but préventif (1990-2005).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, demande d'autorisation nécessaire au service versant.
Langue:	Allemand; Anglais; Espagnol; Finnois; Français; Italien
Instruments de recherche:	Liste nominative pour la recherche des cas particuliers traités par Georges Glatz sous la cote SB 169/75.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	PP 859 : Comité international pour la dignité de l'enfance (CIDE)
Bibliographie:	- Association DIS NO (2007). De la maltraitance psychologique à la BienTraitance : Où se situer ? Lausanne : Association DIS NO. Brochure. - Barberá, J. (2004). Dévoilement: un éducateur confronté à l'énigme de la maltraitance en milieu familial. Lausanne: Editions des Sentiers. - Bergier, J. (2003). Traces de mémoire : Pédopsychiatrie et protection de l’enfance dans le canton de Vaud au XXème siècle. Edition présentée, établie et annotée par J. Coquoz, G. Heller et C. Pahud. Lausanne : éd. Les Cahiers de l’éésp, n° 35. Ce document est disponible en pdf à l’Observatoire. - Bolanz-Favre, C., Gottraux, M. et Peters, G. (sous la dir.) (1994). Placements institutionnels, placements familiaux : alternative ou complémentarité ? Lausanne : éd. EESP. Coll. Les cahiers de l’EESP, 18. Ce document peut être obtenu en version pdf sur demande à l’Observatoire - Bovay, J., Dolivo, M. et Pahud, C. (janv. 1989 à avril 1990). Prévention des mauvais traitements envers les enfants : Rapport de la Commission désignée par le Conseil d’Etat du Canton de Vaud. Lausanne. - (Collectif), Etats généraux de la maltraitance (1996). Prise en charge multidisciplinaire et pratiques de réseaux. (Actes du colloque du 7 juin 1996, organisé par le Délégué du canton de VD à la prévention des mauvais traitements envers les enfants, sous les auspices de la Commission cantonale vaudoise de prévention des mauvais traitements envers les enfants). Lausanne. - (Collectif) Etats généraux de la maltraitance (2001). Comprendre, prévenir, intervenir, soigner. Actes du colloque des 6-7 mars 2001, organisé par le Délégué du canton de VD à la prévention des mauvais traitements envers les enfants. Lausanne. - (Collectif), Etats généraux de la maltraitance (2003). Quels soins pour les familles maltraitantes ? Pertinence d’une aide sous contrainte ? (Colloque du 14 novembre 2003, organisé par le Délégué du canton de VD à la prévention des mauvais traitements envers les enfants). Lausanne. - Commission “Maltraitance et Handicap”, Délégué cantonal à la prévention des mauvais traitements envers les enfants. (1995). Prévention de la maltraitance et des abus en milieu institutionnel accueillant des personnes handicapées. Actes du colloque du 21 avril 1995. Lausanne : Département de la prévoyance sociale et des assurances. - Dardel, F., Eperon, C., Fankhauser, M.-H. et Guidoux, L. (janv. à juin 1994). L’enfance maltraitée : Formation de base des professionnels. Rapport établi à l’intention de la Commission consultative pour la prévention des mauvais traitements du Canton de Vaud (CCMT). - Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (2010). Principes de collaboration et de communication, dans l’intervention en faveur de mineurs en difficulté ou en danger dans leur développement. CADEV. - Doutaz, M. et Spalinger, J. (2003). Maltraitance infantile - Quelque chose m’échappe-til ? Forum Med Suisse, 20, 469-474. - Ensamann, A. et Sardi, M. (2004). Sondage d’opinion sur la perception de la maltraitance en Suisse romande. Mandat de F. Visson, Association DIS NO. - Favez, M. (sous la dir.) (2009). La famille pour grandir ? De l’enfance cabossée à la famille rêvée. Actes du congrès organisé à Lausanne les 12 et 13 septembre 2007, à l’occasion du 50ème anniversaire du Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud. Lausanne : éd. EESP. Coll Les cahiers de l’EESP, hors série. - Flückiger, I. (sous la dir.) (2000). Enfants maltraités. Intervention sociale. Lausanne : éd. ESSP. Les Cahiers de l’EESP, n° 29. Ce document est disponible en pdf à l’Observatoire. - Hayez, J.-Y. (2008). Maltraitance contre les enfants et réaction sociale : chronique d’un semi-échec annoncé. Colloque du 27 février 2008 sur le signalement des enfants maltraités. Université de Lausanne : Observatoire de la maltraitance envers les enfants. - Heller, G., Avvanzino, P. et Lacharme, C. (2005). Enfance sacrifiée : témoignages d’enfants placés entre 1930 et 1970. Lausanne : Les Cahiers de l’éésp-Vaud. - Hofner, M.-C. , Ammann, Y. et Bregnard, D. (2001). Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud : résumé et recommandations. Lausanne : Institut de médecine sociale et préventive. (Raisons de santé, 60). - Hofner, M.-C. et Viens Python, N. (2004). « C’est assez » , Programme de détection et d’orientation des adultes concernés par la violence. Origines et développements 2000-2004. Lausanne : Institut de médecine sociale et préventive. (Raisons de santé, 104). - Imthum, V. (2002). Les droits des parents et des enfants. Lausanne : Fédération Romande des Consommateurs / Saldo. Guide pratique. - Keller, A.-M. (pour l’ODES) (2006). Enquête auprès des établissements de la scolarité obligatoire et postobligatoire : Besoin en formation et procédure des équipes interdisciplinaires lors de situations de maltraitance chez des élèves. Dépt de la formation et de la jeunesse et Dépt de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud : Office des Ecoles en Santé (ODES). - Lorenz, S. ; en coll. avec Anglada, C. , Avvanzino, P. et Biegler, P. (2005). Générer un changement chez les hommes ayant des comportements violents dans le couple et la famille : modalités et contexte d’intervention. Sion : HEVs2-Haute école santé social Valais. - Observatoire de la maltraitance envers les enfants et al. (2008). Analyse thématique de deux journées d’échanges sur le signalement en vue du colloque du 27 février 2008. Colloque du 27 février 2008 sur le signalement des enfants maltraités. Université de Lausanne : Observatoire de la maltraitance envers les enfants. - Rapport de la CCMT (Commission cantonale vaudoise de prévention des mauvais traitements envers les enfants) (1998). Concept de prise en charge et de prévention des mauvais traitements envers les enfants et les adolescents. Lausanne : CCMT. - Schultheis, F. (sous la dir.) ; Frauenfelder, A., Delay, C. et al. (2005). La maltraitance envers les enfants : entre consensus moral, fausses évidences et enjeux sociaux ignorés. Analyse sociologique des transformations du rapport social à l’enfance dans le canton de Genève depuis 1990. Rapport final. Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, Département de sociologie. - Vannotti, M. (sous la dir.) (1992). Le silence comme un cri à l'envers: maltraitances et abus sexuels envers les enfants. Genève: Médecine et Hygiène. - Voelin, C. (2008). Pour une pratique éclairée du signalement. Colloque du 27 février 2008 sur le signalement des enfants maltraités. Université de Lausanne : Observatoire de la maltraitance envers les enfants. - Voll, P., Jud, A., Mey, E., Häfeli, C. & Stettler, M. (2010). La protection de l’enfance : gestion de l’incertitude et du risque. Genève : IES éditions. - Weiss, A. et Dumont, P. (sous la dir de M. Behrens) (2000). Violence et incivilités durant la formation professionnelle. Le point de vue des apprentis. Lausanne : Institut Suisse de Pédagogie pour la Formation Professionnelle (ISPFP). (Recherches ; 2000. 03).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Bordereau de versement 2007/8. Inventaire réalisé par Eléonore Crausaz du 8 janvier 2018 au 22 février 2018, sous la direction d'Acacio Calisto.

L'inventaire a respecté, dans sa globalité, la classification par année. Puis pour chaque année, les dossiers ont été traités par ordre alphabétique. Sur cette liste figurent, lorsqu'ils étaient mentionnés clairement, les noms, prénoms, dates de naissance, problématiques et numéros de dossiers de chaque cas traité.
Les cas traités sur plusieurs années ont été rassemblés selon le nom et ne respectent donc plus le classement initial par année.

Conditionnement:
Peu de conditionnement effectué. Les dossiers suspendus répartis dans deux cartons ont été classés par thème et conditionnés en enveloppes.
Les dossiers d'enfants traités par Georges Glatz ont été conditionnés en enveloppes et classés par ordre chronologique, puis par ordre alphabétique.
Pour le reste du fonds, en majorité composé de classeurs et de boîtes, seuls les classeurs en mauvais état ont été reconditionnés.
Les trombones ont été ôtés, mais pas les agrafes.

Elimination:
Les doublons papier de correspondance, de rapports, de brochures et de projets de loi ont été éliminés ainsi qu'une affiche et des doublons photographiques (photographie et diapositives). De plus, un CD-ROM illisible ainsi que trois disquettes ont été éliminés, leur contenu, version papier, étant disponible dans le fonds.

Cotes de gestion:
La cote de gestion O 88 a été ouverte pour trois affiches publicitaires au format mondial.
La cote de gestion T 563 a été ouverte pour des photographies et des diapositives.
La cote de gestion U 98 a été ouverte pour 6 cassettes vidéo.
La cote de gestion W 109 a été ouverte pour un DVD.

Finalisation en décembre 2018 par Acacio Calisto.