SB 170 Registre foncier du district de Nyon, 1837.01.27-1997.09.18 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 170
Titre:	Registre foncier du district de Nyon
Dates:	1837-1997 Date de constitution: Entre 1837 et 1997.
Période de création:	27/01/1837 - 18/09/1997
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	700 registres, 9 boîtes et 1 onglet
Mètres linéaires:	38,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Registre foncier du district de Nyon
Historique archivistique:	Dans les locaux du Registre foncier de Nyon.
Modalités d'entrée:	Suite à un entretien téléphonique et sur la base d'une liste de documents reçue d'Anne-Lise Jaquier, collaboratrice du Registre foncier de Nyon par courrier électronique, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend au Registre foncier de Nyon le 22 novembre 2007, pour examiner et marquer les documents qui devront être versés aux Archives cantonales. Le versement a lieu le 5 décembre 2007.
Date d'entrée:	05/12/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Les documents du versement comprennent, au niveau des actes de district: l'onglet I (1898-1956), l'onglet III (1954-1962), le journal de présentation (1896-1961), l'onglet IV (1890-1960), les sommaires cadastraux et taxes vénales (1890-1981), les délégations hypothécaires (1897-1938), le registre des créanciers (1937-1960), ainsi que quelques documents divers: des dossiers concernant les expropriations et la triangulation, ainsi que le fichier du district. Le fichier représente l'équivalent d'un cottet. Il est structuré par commune, et à l'intérieur des communes, par nom de propriétaire. Les fiches rassemblent les numéros de folio du cadastre, des estimations officielles, respectivement celles du feuillet du Grand livre, avec éventuellement les mutations et leur numéro de présentation. Au niveau des actes des communes, il y a: le cadastre, le cottet, le répertoire des articles, le cadastre transitoire, à l'exception de certaines communes, parfois accompagnés du Grand Livre. Chaque commune contient l'Onglet III (1912-1955 environ) et certaines d'entre elles également les procès-verbaux de la commission des servitudes (1898-1902 environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Onglet; Papier; Fichier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- GB 222-253 : plans cadastraux, par commune - GD 222-253 : cadastres originaux, par commune - GF 222-253 : registres fonciers, par commune - GFM : Registre foncier du district de Nyon - GEA 222-253 : tableaux dressés par le receveur - GEB 222-253 : procès-verbaux de la commission du district - SB 211: Registre foncier du district de Nyon - SB 257: Registre foncier du district de Nyon - SB 306: Registre foncier du district de Nyon
Bibliographie:	Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. - BERDEZ, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 - DESCHENAUX, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 - Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article " Mensuration cadastrale " - GONVERS-SALLAZ, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 - HEGG, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. - HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. - MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) - PICTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99) - ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 - SOCIÉTÉ VAUDOISE DES CONSERVATEURS DU REGISTRE FONCIER, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < http://www.rf.vd.ch/> le 21 février 2006. Législation fédérale : - Code civil suisse, art. 942 à 977. - Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910. Législation cantonale : - Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. - Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. - Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. - Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. - Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. - Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. - Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. - Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. - Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. - Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. - Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. - Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. - Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. - Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.