SB 169/64-75 Cas particuliers , 1956.03.23-2018.01.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/64-75
Titre:Cas particuliers
Dates:23 mars 1956 - 1er janvier 2018
Période de création:23/03/1956 - 01/01/2018
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes + 2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers nominatifs des signalements et cas particuliers adressés ou transmis à Georges Glatz, ainsi que des dossiers de parents en instance de divorce, pour régler des questions de garde.
Les dossiers peuvent contenir de la simple note manuscrite d'une dénonciation téléphonique à des dossiers plus complets contenant rapports de dénonciation, pièces justificatives, correspondance des divers intervenants, procès-verbaux de séances de conciliation, traductions en justice, citations à comparaître, extraits médicaux, expertises psychiatriques ou médico-légales, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Finnois; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130734
 

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