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	2 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	"Affaire Raoul"	01/01/1999 - 31/12/1999	Dossier	SB 169/64
	Cour plénière - Révision pénale.	1943 - 1952	Dossier	S 20/70

Critères de recherche
Descripteur(s)	erreur judiciaire (Matières\E)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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